Snapshot sur...

Alerte quant à l’accessibilité de vos boutiques

Etes-vous à jour de vos obligations quant à l’accessibilité de vos boutiques auprès d’un public en situation de handicap ? Récemment, une personne circulant en fauteuil roulant a ciblé spécifiquement des commerces du centre de Londres et menacé de poursuivre les commerces défaillants, au motif qu’ils contrevenaient à la législation anglaise sur l’égalité (Equality Act 2010). A nos clients français retailers, nous vous encourageons fortement à parler très rapidement à vos responsables de boutiques Britanniques afin d’identifier avec eux d’éventuels aménagements. Notez que rendre votre commerce accessible pourrait commencer par des solutions simples et concrètes comme vous assurer que vos boutiques sont pourvues de rampes d’accès (en ce inclus rampes pliantes). Des associations comme AccessAble proposent également aux établissements recevant du public d’établir des audits (payants) d’évaluation de l’accessibilité de leurs boutiques. Pour tout conseil juridique en la matière, n’hésitez pas à contacter notre Groupe Français.

Les bénéficiaires effectifs d’une société établie au Royaume-Uni (RU)

Au RU, il est du devoir des entreprises de tenir un registre des bénéficiaires effectifs ; ces personnes sont appelées « person with significant control » (PSC) ou « beneficial owners » de la société. Les personnes physiques, ainsi que certaines personnes morales, peuvent être, potentiellement, enregistrées en tant que PSC d’une société anglaise. Toutefois, nous tenons à attirer votre attention sur les différences qui existent entre le droit français et le droit anglais quant au régime du PSC. En effet, alors que par exemple, en France, quand un PSC ne peut pas être identifié pour une société, il est possible de déclarer le représentant légal de ladite société (administrateur, président, etc) en tant que tel, ceci n’est pas le cas au RU. Si vous pensez que le PSC de votre société enregistrée au RU a été identifié de manière erronée ou si vous avez des doutes quant au PSC à déclarer, n’hésitez pas à contacter notre Groupe Français. Nous pourrons vous assister pour rectifier la position à Companies House dès que possible.

MARIMON ABOGADOS

Votre société nécessite des conseils juridiques en droit espagnol des affaires, fournis de préférence en langue française ? La firme espagnole membre de notre réseau international non- exclusif d’avocats (PANGEA.NET), MARIMON ABOGADOS, a la particularité d’avoir, tout comme nous chez Browne Jacobson, un French Desk, qui opère en coordination et de manière transversale avec les différents secteurs d’activité de leur cabinet. L’équipe est composée par des avocats et autres professionnels de différentes nationalités qui maîtrisent la langue française en apportant leurs compétences et leur savoir-faire obtenus dans différents domaines du droit des affaires espagnol. N’hésitez pas à contacter notre homologue Espagnole, Anahita Tarrega, de notre part au (+34) 934 157 575 ou par e-mail : tarrega@marimon-abogados.com.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour toutes questions que vous pourriez avoir sur les thématiques évoquées ci-dessus.