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Droit social

Notre équipe de droit social conseille et accompagne depuis de nombreuses années les employeurs basés en France qui exercent ou envisagent d'exercer des activités au Royaume-Uni. Nos clients vont des start-ups au plus grand détaillant de produits de luxe au monde.

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Service du droit de l'immigration

Vous recherchez un accompagnement juridique en droit de l’immigration et droit du travail pour votre entreprise qui opère ou souhaite s’installer au Royaume Uni?

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Nous avons au sein de notre cabinet une équipe immobilière commerciale de plus de 100 avocats dans nos bureaux, sur laquelle vous pouvez vous reposer pour mener à bien des projets et des transactions de manière efficace et rentable.

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Notre équipe francophone propose des services de secrétariat juridique aux sociétés immatriculées au Royaume Uni, allant des start-up aux groupes internationaux.

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Legal Update

Quelques informations clé que nous partageons avec vous à la veille « des grandes vacances »

Cette réforme repoussée par le gouvernement britannique l’année dernière est finalement entrée en vigueur le 6 avril 2021.

Legal Update

Questions & réponses : comment anticiper le nouveau système d’immigration au Royaume–Uni ?

Le 31 décembre 2020, la libre circulation des personnes telle que conférée par l’Union Européenne (« UE ») cessera de s’appliquer au Royaume-Uni.

Legal Update

Extension du plan de sauvegarde des emplois (Furlough Scheme)

Comme vous le savez, une deuxième période de confinement vient de débuter au Royaume-Uni le 5 novembre 2020 et nous souhaitons vous informer du contenu des nouvelles mesures prises par le gouvernement britannique dans le but de soutenir les entreprises et leur personnel pendant cette période difficile.

Legal Update

Démarches à prendre en considération par les employeurs et étapes à suivre avant la réouverture du lieu de travail

Le gouvernement a publié le 11 mai 2020 un certain nombre de lignes directrices visant à accompagner les employeurs dans la reprise de leur activité, malgré la pandémie.

Legal Update

Les consequences de la crise sanitaire pour les locataires ayant des baux commerciaux au royame uni

Les consequences de la crise sanitaire pour les locataires ayant des baux commerciaux au royame uni. Vos questions (« Q ») et nos reponses (« R »).

Legal Update

Plan de sauvegarde des emplois au Royaume Uni

Ce deuxième bulletin d’information a été mis en place par le Groupe Français de Browne Jacobson en étroite coopération avec notre département de droit du travail.

Legal Update

Vendredi 20 mars - note plan de sauvegarde des emplois

Vendredi 20 mars, le Chancelier britannique Rishi Sunak, a annoncé les mesures exceptionnelles mises en place dans l’urgence par le gouvernement afin de soutenir l’économie, les entreprises et les salariés face aux difficultés sans précédent engendrées par la pandémie du coronavirus.

Legal Update

IR 35 et secteur privé: Quelles sont les règles applicables et comment se préparer à les respecter ?

Cette obscure combinaison de chiffres et de lettres recouvre un ensemble de règles visant à combattre une forme discrète d’évitement fiscal dans une situation où un individu exerce son activité par l’intermédiaire de sa propre société ou d’une société de services (Personal Services Company).

Opinion

Bailleurs et locataires, vos baux commerciaux sont-ils armés pour résister à l' épreuve du futur?

Durant les deux dernières semaines, nous avons connu vu une nouvelle vague d’annonces concernant de grandes enseignes du commerce britannique.

Legal Update

Bulletin d’information - Automne/Hiver 2022

Vérifications du droit de travailler, un point faillite et insolvabilité et snapshot sur.

Legal Update

Un point immigration

Vérifications du droit de travailler, vérifications préalables à l’embauche et vérifications du droit de travailler pendant la période d’emploi.

Legal Update

Un point faillite et insolvabilité

Article rédigé par nos spécialistes en droit de la faillite et insolvabilité.